Choisir la délégation d'assurance
En cette période où les prix de l'immobilier sont en baisse et où les marges de négociation sont encore larges, envisagez-vous peut-être d'investir dans un bien immobilier? Lors des simulations de crédit auprès de votre banquier, celui-ci vous proposera également son contrat d'assurance prêt "groupe". Attention! Selon votre situation personnelle, la délégation d'assurance de prêt peut s'avérer plus économique et mieux adaptée à vos besoins.
Qu'est-ce que la délégation d'assurance crédit?
Le principe est simple: au lieu de souscrire au contrat d'assurance prêt "groupe" proposée par la banque - ce qui représente tout de même aujourd'hui 90 % des contrats d'assurance prêt souscrits par les emprunteurs - vous avez tout à fait le droit de souscrire individuellement à une assurance de prêt privée, auprès de l'organisme assureur de votre choix.Il s'agit de la délégation d'assurance.
La délégation d'assurance de prêt
Plus précisément, la délégation d'assurance consiste à souscrire un contrat d'assurance décès et invalidité, agréé par l'organisme prêteur désigné comme bénéficiaire. Les conditions "sine qua non" et cumulatives requises pour qu'une délégation soit acceptée par votre banquier sont: le montant de la prime d'assurance crédit doit être moindre et le contrat d'assurance prêt mieux adapté à votre situation individuelle avec des garanties équivalentes voire élargies.
Contrat groupe Vs Délégation d'assurance
| Contrat de groupe | Délégation d'assurance |
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Simplicité des formalités d'adhésion |
Étude et comparaison approfondie à effectuer par vous-même |
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Système de mutualisation des risques entre les clients: le coût du risque relève donc d'un risque moyen (les bons risques compensant les mauvais) |
Contrat individuel |
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Tarif unique entre adhérents quels que soient l'âge et la profession (à l'exception de certains contrats " très bons risques ") |
La délégation d'assurance est intéressante pour ces 2 profils d'emprunteur :
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Dans les faits, les banquiers n'aiment pas avoir affaire à des cas de délégation d'assurance crédit car cela leur ôte la commission perçue et versée par les compagnies d'assurance avec lesquelles ils ont négocié un contrat groupe.
C'est pourquoi ils ne donneront leur accord qu'après un examen approfondi des clauses du contrat proposé, et de la qualité des garanties offertes. Cependant, si votre contrat d'assurance prêt individuelle respecte bien les conditions requises et que votre banquier refuse, malgré tout, la délégation d'assurance, sachez que vous êtes couverts par la loi MURCEF qui l'obligera à revoir sa position.
Mise en oeuvre de la délégation d'assurance prêt
Votre demande de délégation d'assurance est finalement acceptée par votre banquier après simulation.
Pour être valable et applicable, votre assurance emprunteur devra adresser le document de délégation d'assurance à votre établissement prêteur.
Attention! L'envoi d'une délégation d'assurance à votre établissement prêteur est indispensable avant le déblocage des fonds.
Ce document devra indiquer clairement le bénéficiaire des fonds. Il devra être signé et accepté par l'établissement prêteur, l'assureur, et l'emprunteur qui s'engageront mutuellement à le respecter. L'assurance prêt s'engage à verser la somme due à l'établissement prêteur en cas de décès et à l'informer en cas de non-paiement des primes par l'emprunteur. La clause bénéficiaire ne pourra ainsi être modifiée qu'avec l'accord de la banque. En cas de remboursement anticipé du prêt, ce contrat prendra fin.