Assurance prêt et respect des principes de la CNIL

Les informations que l'emprunteur communiquera à son établissement de crédit dans le cadre de la souscription d'un contrat d'assurance de prêt, seront couvertes par le secret professionnel.
Elles seront dûment conservées dans le respect des principes posés par la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).
Il incombe à la banque auprès de laquelle le contrat d'assurance de prêt ou de crédit est établi, de préserver la confidentialité des pièces transmises, au même titre que l'assureur.

Très concrètement, lors de la souscription du contrat d'assurance prêt ou de crédit, il sera remis à l'assuré un questionnaire de santé et deux enveloppes. L'une cachetée est destinée au médecin-conseil de l'assurance, l'autre est destinée au service compétent de l'établissement de crédit. Si l'assuré souhaite que ses réponses ne soient connues que du médecin-conseil, il glisse le questionnaire dûment rempli dans l'enveloppe cachetée. Ensuite, il insère cette enveloppe dans celle destinée au service compétent de la banque. S'il estime que ses réponses ne rendent pas nécessaire une telle précaution, il place le questionnaire dans l'enveloppe, encore une fois destinée au service compétent de la banque.